Journal officiel · Décret

Décret du 20 février 1939 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 31 JUILLET 1937 RELATIF A L'APPELLATION "MACON". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1939
Publié le24 février 1939
PublicationJORF du 24 février 1939
IdentifiantJORFTEXT000000481653
RéférenceDécret du 20 février 1939 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 31 JUILLET 1937 RELATIF A L'APPELLATION "MACON". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION, JO du 24 février 1939Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 juillet 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).