Journal officiel · Décret

Décret du 1 mai 1940 RELATIF AUX DEMANDEURS D'EMPLOIS RESIDANT DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE OU UNE VILLE DE PLUS DE 100 000 HABITANTS QUI VONT S'ETABLIR DANS UNE COMMUNE RURALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mai 1940
Publié le11 mai 1940
PublicationJORF du 11 mai 1940
IdentifiantJORFTEXT000000481667
RéférenceDécret du 1 mai 1940 RELATIF AUX DEMANDEURS D'EMPLOIS RESIDANT DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE OU UNE VILLE DE PLUS DE 100 000 HABITANTS QUI VONT S'ETABLIR DANS UNE COMMUNE RURALE, JO du 11 mai 1940Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°51-319 du 12 mars 1951 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).