Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 avril 1966 SECRETAIRES DE CHANCELLERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 avril 1966
Publié le14 avril 1966
PublicationJORF du 14 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000481745
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