Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1969 APPLICATION DU DECRET 69101 DU 28-01-1969
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mars 1969
Publié le15 avril 1969
PublicationJORF du 15 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000481843
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 28 janvier 1969 · modifie
Décret n°69-101 du 28 janvier 1969 · application