Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1974 MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES DUES POUR L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1974
Publié le29 décembre 1974
PublicationJORF du 29 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000481886
RéférenceArrêté du 23 décembre 1974 MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES DUES POUR L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX, JO du 29 décembre 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 septembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).