Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 1975 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mars 1975
Publié le25 mars 1975
PublicationJORF du 25 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000481894
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Arrêté du 19 décembre 1977 · modifie