Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 décembre 1976
Publié le14 janvier 1977
PublicationJORF du 14 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000481922
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