Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1977 MODIFIANT L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 ET ALLOUANT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AUX INSPECTEURS GENERAUX DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE ET AUX DIRECTEURS DE SERVICES REGIONAUX DE LA SECURITE SOCIALE ET CHEFS DE SERVICES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 1977
Publié le6 septembre 1977
PublicationJORF du 6 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000481982
RéférenceArrêté du 1 septembre 1977 MODIFIANT L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 ET ALLOUANT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AUX INSPECTEURS GENERAUX DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE ET AUX DIRECTEURS DE SERVICES REGIONAUX DE LA SECURITE SOCIALE ET CHEFS DE SERVICES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, JO du 6 septembre 1977Légifrance →

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Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).