Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1967 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 28 MAI 1956 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES IL DOIT ETRE PROCEDE AUX PRELEVEMENTS DE SANG

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1967
Publié le11 février 1967
PublicationJORF du 11 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000482040
RéférenceArrêté du 27 janvier 1967 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 28 MAI 1956 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES IL DOIT ETRE PROCEDE AUX PRELEVEMENTS DE SANG, JO du 11 février 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 mai 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 mars 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).