Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1965 DES DIPLOMES OUVRANT A LEURS TITULAIRES L'ACCES AU CONCOURS D'INGENIEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1965
Publié le30 décembre 1965
PublicationJORF du 30 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000482058
RéférenceArrêté du 15 décembre 1965 DES DIPLOMES OUVRANT A LEURS TITULAIRES L'ACCES AU CONCOURS D'INGENIEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL, JO du 30 décembre 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 21 octobre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).