Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 1964 COMPLETE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1954 PAR LA MENTION "IL EN EST DE MEME DES PROJECTEURS DE CLASSE A, DESTINES A ETRE EQUIPES DE LAMPES DONNANT UNE LUMIERE INCOLORE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 janvier 1964
Publié le25 janvier 1964
PublicationJORF du 25 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000482065
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 juillet 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1954 - art. 2 (V) · modification