Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 1968 FIXANT UNE LISTE COMPLEMENTAIRE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 45-2646 DU 2 NOVEMBRE 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 1968
Publié le27 juin 1968
PublicationJORF du 27 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000482091
RéférenceArrêté du 14 juin 1968 FIXANT UNE LISTE COMPLEMENTAIRE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 45-2646 DU 2 NOVEMBRE 1945, JO du 27 juin 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 février 1962 · modifie
Cité par 1 texte
du 5 janvier 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).