Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1976 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-09-1970 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX OFFICIERS DE PORT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1976
Publié le27 mars 1976
PublicationJORF du 27 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000482166
RéférenceArrêté du 17 mars 1976 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-09-1970 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX OFFICIERS DE PORT, JO du 27 mars 1976Légifrance →

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Arrêté du 3 septembre 1970 · modifie
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