Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1976 TAUX DES COTISATIONS DUES POUR L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE AUX ELEVES DES ETABLISSEMENTS PRIVES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1976
Publié le3 novembre 1976
PublicationJORF du 3 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000482181
RéférenceArrêté du 2 novembre 1976 TAUX DES COTISATIONS DUES POUR L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE AUX ELEVES DES ETABLISSEMENTS PRIVES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE, JO du 3 novembre 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482181, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).