Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1977 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETION PARTICULIERE EN FAVEUR DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1977
Publié le20 novembre 1977
PublicationJORF du 20 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000482267
RéférenceArrêté du 9 novembre 1977 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETION PARTICULIERE EN FAVEUR DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 20 novembre 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 janvier 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).