Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 1964 MODALITES ET CONDITIONS DU CONCOURS INTERNE DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juin 1964
Publié le23 juin 1964
PublicationJORF du 23 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000482330
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Arrêté du 28 septembre 1967 · modifie
Arrêté du 5 mai 1977 · modifie
Arrêté du 9 mai 1980 · modifie