Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 1969 ATTRIBUTIONS DU SERVICE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mars 1969
Publié le30 avril 1969
PublicationJORF du 30 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000482351
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Cité par 1 texte
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