Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1977 MODIFIE L'ARRETE DU 01-03-1976 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1977
Publié le29 octobre 1977
PublicationJORF du 29 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000482493
RéférenceArrêté du 20 octobre 1977 MODIFIE L'ARRETE DU 01-03-1976 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE, JO du 29 octobre 1977Légifrance →

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Arrêté du 1 mars 1976 · modifie
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