Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1971 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 03-03-1970 (INSTITUTION DU BREVET D'ELECTROMECANIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1971
Publié le27 avril 1971
PublicationJORF du 27 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000482575
RéférenceArrêté du 20 avril 1971 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 03-03-1970 (INSTITUTION DU BREVET D'ELECTROMECANIQUE), JO du 27 avril 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 mars 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 septembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).