Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 1971 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 03-07-1967 DEMEURENT APPLICABLES EN 1971 (CATEGORIES DE CANDIDATS ADMIS A SE PRESENTER AU CONCOURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 avril 1971
Publié le27 avril 1971
PublicationJORF du 27 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000482579
RéférenceArrêté du 6 avril 1971 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 03-07-1967 DEMEURENT APPLICABLES EN 1971 (CATEGORIES DE CANDIDATS ADMIS A SE PRESENTER AU CONCOURS), JO du 27 avril 1971Légifrance →

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Arrêté du 3 juillet 1967 · modifie
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