Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 1977 ORDONNATEURS SECONDAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 novembre 1977
Publié le25 novembre 1977
PublicationJORF du 25 novembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000482631
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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge