Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1977 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES AU GRADE D'INGENIEUR DES TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1977
Publié le30 novembre 1977
PublicationJORF du 30 novembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000482642
RéférenceArrêté du 18 novembre 1977 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES AU GRADE D'INGENIEUR DES TELECOMMUNICATIONS, JO du 30 novembre 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).