Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 août 1973 MODIFICATION DES ART. 6 (NATURE DES EPREUVES) ET 9 (CLASSEMENT PAR ORDRE DE MATERIEL) DE L'ARRETE DU 29-08-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 août 1973
Publié le30 août 1973
PublicationJORF du 30 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000482665
RéférenceArrêté du 21 août 1973 MODIFICATION DES ART. 6 (NATURE DES EPREUVES) ET 9 (CLASSEMENT PAR ORDRE DE MATERIEL) DE L'ARRETE DU 29-08-1967, JO du 30 août 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 août 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 février 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).