Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1976 DEROGATION A L'ARRETE DU 19-11-1969 : LES PRATICIENS CONSEILS PERCEVRONT POUR 1976, UNE ALLOCATION CORRESPONDANT AUX 2 TIERS D'UN MOIS DE TRAITEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1976
Publié le19 novembre 1976
PublicationJORF du 19 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000482686
RéférenceArrêté du 4 novembre 1976 DEROGATION A L'ARRETE DU 19-11-1969 : LES PRATICIENS CONSEILS PERCEVRONT POUR 1976, UNE ALLOCATION CORRESPONDANT AUX 2 TIERS D'UN MOIS DE TRAITEMENT, JO du 19 novembre 1976Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).