Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1976
Publié le20 novembre 1976
PublicationJORF du 20 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000482689
RéférenceArrêté du 10 novembre 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, JO du 20 novembre 1976Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).