Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1977 FIXATION A L'ECHELON NATIONAL DES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE APPLICABLES A L'APICULTURE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 1977
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1977
Publié le21 décembre 1977
PublicationJORF du 21 décembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000482770
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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 mars 1982 · modifie
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