Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1993 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION,AU PROGRAMME ET A LA NATURE DES EPREUVES DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE SURVEILLANTS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1993
Publié le1er octobre 1993
PublicationJORF du 1 octobre 1993
NORJUSE9340099A
IdentifiantJORFTEXT000000482841
RéférenceArrêté du 22 septembre 1993 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION,AU PROGRAMME ET A LA NATURE DES EPREUVES DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE SURVEILLANTS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 1er octobre 1993, NOR JUSE9340099ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°93-1113 du 21 septembre 1993 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 8 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).