Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-07-1991 CLASSANT LES EMPLOIS D'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE,EN DEUX GROUPES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1993
Publié le9 décembre 1993
PublicationJORF du 9 décembre 1993
NORMENF9305868A
IdentifiantJORFTEXT000000482859
RéférenceArrêté du 28 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-07-1991 CLASSANT LES EMPLOIS D'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE,EN DEUX GROUPES, JO du 9 décembre 1993, NOR MENF9305868ALégifrance →

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Décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 · application
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