Journal officiel · Décret

Décret du 19 mars 1926 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 29-05-1920

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1926. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 mars 1926

Publié le25 mars 1926

PublicationJORF du 25 mars 1926

IdentifiantJORFTEXT000000482880

RéférenceDécret du 19 mars 1926 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 29-05-1920, JO du 25 mars 1926Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 mai 1920 · modifie