Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1970 AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A PROCEDER AUX CONTROLES POUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 (AL. 2) DU DECRET 67228 DU 15 MARS 1967, A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1970
Publié le30 janvier 1971
PublicationJORF du 30 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000483034
RéférenceArrêté du 30 décembre 1970 AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A PROCEDER AUX CONTROLES POUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 (AL. 2) DU DECRET 67228 DU 15 MARS 1967, A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1971, JO du 30 janvier 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-228 du 15 mars 1967 · application
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