Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1966 DES FONCTIONNAIRES INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION A L'EGARD DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 1966
Publié le18 septembre 1966
PublicationJORF du 18 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000483058
RéférenceArrêté du 2 septembre 1966 DES FONCTIONNAIRES INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION A L'EGARD DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 18 septembre 1966Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 octobre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).