Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES DIPLOMES ET TITRES ETRANGERS SONT ADMIS EN DISPENSE DE L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES OU DU DOCTORAT D'ETAT POUR L'APPLICATION DE L'ART. 63 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984 MODIFIE PORTANT STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1993
Publié le11 décembre 1993
PublicationJORF du 11 décembre 1993
NORRESM9301618A
IdentifiantJORFTEXT000000483094
RéférenceArrêté du 3 décembre 1993 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES DIPLOMES ET TITRES ETRANGERS SONT ADMIS EN DISPENSE DE L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES OU DU DOCTORAT D'ETAT POUR L'APPLICATION DE L'ART. 63 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984 MODIFIE PORTANT STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES, JO du 11 décembre 1993, NOR RESM9301618ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 84-135 du 24 février 1984 · application
Arrêté du 30 décembre 1992 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).