Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1998 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE ENERGETIQUE ,ET FIXANT SES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1998
Publié le2 septembre 1998
PublicationJORF n°202 du 2 septembre 1998
NORMEME9802054A
IdentifiantJORFTEXT000000483101
RéférenceArrêté du 23 juillet 1998 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE ENERGETIQUE ,ET FIXANT SES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE, JO du 2 septembre 1998, NOR MEME9802054AFac-similé du JO du 2 septembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 juillet 1990 · abroge
Décret n°95-663 du 9 mai 1995 · application
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