Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1933 FIXANT LE CONTINGENT DE RECRUTEMENT DE MEDECINS DE L'EDUCATION NATIONALE PAR VOIE DU CONCOURS INTERNE SPECIAL AU TITRE DE L'ANNEE 1993

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1933
Publié le12 décembre 1993
PublicationJORF du 12 décembre 1993
NORMENF9306407A
IdentifiantJORFTEXT000000483105
RéférenceArrêté du 8 décembre 1933 FIXANT LE CONTINGENT DE RECRUTEMENT DE MEDECINS DE L'EDUCATION NATIONALE PAR VOIE DU CONCOURS INTERNE SPECIAL AU TITRE DE L'ANNEE 1993, JO du 12 décembre 1993, NOR MENF9306407ALégifrance →

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Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 · application
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