Journal officiel · Décret

Décret du 5 juin 1926 CONCERNANT LA MISE EN VENTE,LE TRANSPORT OU L'EXPORTATION DES POISSONS PROVENANT D'ETANGS,DE RESERVOIRS OU D'ENCLOS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1926. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1926
Publié le17 juin 1926
PublicationJORF du 17 juin 1926
IdentifiantJORFTEXT000000483129
RéférenceDécret du 5 juin 1926 CONCERNANT LA MISE EN VENTE,LE TRANSPORT OU L'EXPORTATION DES POISSONS PROVENANT D'ETANGS,DE RESERVOIRS OU D'ENCLOS, JO du 17 juin 1926Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET97-503 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).