Journal officiel · Décret

Décret du 1 juillet 1931 CREATION AU MINISTERE DE L'AIR, D'UN CORPS DE PEINTRES, GRAVEURS, SCULPTEURS DE L'AVIATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1931. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juillet 1931
Publié le5 juillet 1931
PublicationJORF du 5 juillet 1931
IdentifiantJORFTEXT000000483147
RéférenceDécret du 1 juillet 1931 CREATION AU MINISTERE DE L'AIR, D'UN CORPS DE PEINTRES, GRAVEURS, SCULPTEURS DE L'AVIATION, JO du 5 juillet 1931Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°55-1136 du 20 août 1955 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).