Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1999 RELATIF A LA FORMATION DES EDUCATEURS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE RECRUTES AU TITRE DU CONCOURS EXCEPTIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1999
Publié le4 août 1999
PublicationJORF n°178 du 4 août 1999
NORJUSF9960095A
IdentifiantJORFTEXT000000483339
RéférenceArrêté du 12 juillet 1999 RELATIF A LA FORMATION DES EDUCATEURS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE RECRUTES AU TITRE DU CONCOURS EXCEPTIONNEL, JO du 4 août 1999, NOR JUSF9960095AFac-similé du JO du 4 août 1999 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°99-412 du 26 mai 1999 · application
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