Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1999 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT PEDAGOGIQUE DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES EUROPEENNES DE CAEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1999
Publié le18 février 1999
PublicationJORF n°41 du 18 février 1999
NORMENS9902272A
IdentifiantJORFTEXT000000483342
RéférenceArrêté du 10 février 1999 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT PEDAGOGIQUE DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES EUROPEENNES DE CAEN, JO du 18 février 1999, NOR MENS9902272AFac-similé du JO du 18 février 1999 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 · application
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