Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-04-1995 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1999
Publié le9 mars 1999
PublicationJORF n°57 du 9 mars 1999
NORDEFP9901214A
IdentifiantJORFTEXT000000483346
RéférenceArrêté du 8 mars 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-04-1995 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE, JO du 9 mars 1999, NOR DEFP9901214AFac-similé du JO du 9 mars 1999 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 9 mars 1999 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n°73-259 du 9 mars 1973 · application
Arrêté du 27 avril 1995 · modifie
Décret n°99-167 du 8 mars 1999 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).