Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1969 MODIFICATION DES ART. 6 (CONDITIONS POUR ETRE ADMIS A SUBIR LES EPREUVES ; NOTATION ; EPREUVES) ET 7 AL 2 (SURVEILLANTES ET MONITRICES FAISANT PARTIE DU JURY) DE L'ARRETE DU 22-08-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1969
Publié le22 mai 1969
PublicationJORF du 22 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000483377
RéférenceArrêté du 20 mai 1969 MODIFICATION DES ART. 6 (CONDITIONS POUR ETRE ADMIS A SUBIR LES EPREUVES ; NOTATION ; EPREUVES) ET 7 AL 2 (SURVEILLANTES ET MONITRICES FAISANT PARTIE DU JURY) DE L'ARRETE DU 22-08-1966, JO du 22 mai 1969Légifrance →

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Arrêté du 22 août 1966 · modifie
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