Journal officiel · Décret
Décret du 8 janvier 1936 RELATIF AUX REGLES DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES DIRECTIONS DES TRAVAUX ET DES AGENTS TECHNIQUES DES TRAVAUX MARITIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 janvier 1936
Publié le19 janvier 1936
PublicationJORF du 19 janvier 1936
IdentifiantJORFTEXT000000483403
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 20 février 1914 · modifie
Cité par 3 textes
Décret du 13 septembre 1941 · modifie
Décret n°45-2229 du 2 octobre 1945 · modifie
Décret n°46-213 du 4 janvier 1946 · modifie