Journal officiel · Décret

Décret du 2 février 1932 INSERTION AU JO DES TIRAGES FINANCIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1932. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 février 1932

Publié le13 février 1932

PublicationJORF du 13 février 1932

IdentifiantJORFTEXT000000483419

RéférenceDécret du 2 février 1932 INSERTION AU JO DES TIRAGES FINANCIERS, JO du 13 février 1932Légifrance →

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