Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1963 DEROGATION A L'ARTICLE 10-1 DE L'ARRETE DU 19 décembre 1958 (DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LE RISQUE D'ENCASTREMENT D'UN VEHICULE VENANT DE L'ARRIERE. LISTE DES VEHICULES POUVANT NE PAS EN COMPORTER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1963
Publié le12 janvier 1964
PublicationJORF du 12 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000483494
RéférenceArrêté du 30 décembre 1963 DEROGATION A L'ARTICLE 10-1 DE L'ARRETE DU 19 décembre 1958 (DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LE RISQUE D'ENCASTREMENT D'UN VEHICULE VENANT DE L'ARRIERE. LISTE DES VEHICULES POUVANT NE PAS EN COMPORTER), JO du 12 janvier 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 décembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 août 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).