Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1972 INPI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1972
Publié le14 juillet 1972
PublicationJORF du 14 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000483567
RéférenceArrêté du 27 juin 1972 INPI, JO du 14 juillet 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).