Journal officiel · Décret

Décret du 16 janvier 1927 MODIFIE L'ART. 2 (MONTANT DE L'INDEMNITE) DU DECRET DU 11-06-1921

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1927. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 janvier 1927

Publié le27 janvier 1927

PublicationJORF du 27 janvier 1927

IdentifiantJORFTEXT000000483654

RéférenceDécret du 16 janvier 1927 MODIFIE L'ART. 2 (MONTANT DE L'INDEMNITE) DU DECRET DU 11-06-1921, JO du 27 janvier 1927Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 juin 1921 · modifie