Journal officiel · Décret

Décret du 1 juillet 1939 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1936. FIXATION DE LA TENEUR DES MOUTS EN SUCRE NATUREL ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM. L'ENRICHISSEMENT ENTRAINE LA PERTE DU DROIT A APPELLATION "CERONS"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juillet 1939
Publié le7 juillet 1939
PublicationJORF du 7 juillet 1939
IdentifiantJORFTEXT000000483697
RéférenceDécret du 1 juillet 1939 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1936. FIXATION DE LA TENEUR DES MOUTS EN SUCRE NATUREL ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM. L'ENRICHISSEMENT ENTRAINE LA PERTE DU DROIT A APPELLATION "CERONS", JO du 7 juillet 1939Légifrance →

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Décret du 11 septembre 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).