Journal officiel · Décret

Décret du 1 juillet 1939 LES CONDITIONS DEFINIES PAR LE DECRET DU 31-07-1937 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE GRAVES-DE-VAYRES SONT OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juillet 1939
Publié le7 juillet 1939
PublicationJORF du 7 juillet 1939
IdentifiantJORFTEXT000000483698
RéférenceDécret du 1 juillet 1939 LES CONDITIONS DEFINIES PAR LE DECRET DU 31-07-1937 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE GRAVES-DE-VAYRES SONT OBLIGATOIRES, JO du 7 juillet 1939Légifrance →

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Décret du 31 juillet 1937 · application
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