Journal officiel · Décret

Décret du 27 juillet 1939 portant promulgation du projet de convention internationale fixant l’âge ‎minimum d'admission des enfants aux travaux non industriels, adopté par la conférence internationale ‎du travail sa seizième session (Genève, 12-30 avril 1932)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juillet 1939
Publié le12 août 1939
PublicationJORF n°0189 du 12 août 1939
IdentifiantJORFTEXT000000483717
RéférenceDécret du 27 juillet 1939 portant promulgation du projet de convention internationale fixant l’âge ‎minimum d'admission des enfants aux travaux non industriels, adopté par la conférence internationale ‎du travail sa seizième session (Genève, 12-30 avril 1932)‎, JO du 12 août 1939Fac-similé du JO du 12 août 1939 →

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Cité par 1 texte
Décret n° 91-1088 du 16 octobre 1991, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).