Journal officiel · Décret
Décret n° 46-492 du 22 mars 1946 fondation nationale des sciences politiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1946. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 1946
NatureDécret
Signé le22 mars 1946
Publié le23 mars 1946
PublicationJORF du 23 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000483734
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Cité par 2 textes
Décret n° 99-238 du 26 mars 1999, v. init. · application
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