Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1972 CREATION DU BREVET DE PROTHESISTE-ORTHESISTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1972
Publié le15 octobre 1972
PublicationJORF du 15 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000483795
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.